Université de Nantes.
Les questions de l’accès aux ressources naturelles, de leur utilisation, de leur répartition ou de leur commercialisation conditionnent tout à la fois la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement et le développement économique. Or, qu’il s’agisse de ce que la terre recèle ou de ce qu’elle produit, la répartition des ressources naturelles dans le monde ne coïncide ni avec la carte des besoins alimentaires, ni avec celle du développement. On peut d’ailleurs en faire l’amère constatation en considérant les échecs ou demi-échecs des trois grandes négociations internationales : celle de la FAO sur la sécurité alimentaire, celle de l’OMC sur le commerce international des produits agricoles et celle du GIEC sur le réchauffement climatique. En réalité, ces trois négociations, qui s’inscrivent ensemble dans une stratégie de développement durable n’aboutiront que si, au-delà des approches économiques, scientifiques et politiques, on cherche aussi à comprendre les causes juridiques des blocages.
La question commune à ces trois négociations est celle de la voie à suivre pour penser un droit des ressources naturelles qui permette de garantir sur l’ensemble des continents la sécurité alimentaire des populations. Cette sécurité suppose que la vocation agricole et alimentaire de la terre soit préservée, que les paysans aient accès à cette terre pour en vivre dignement avec leur famille et que l’accès de chacun à une alimentation suffisante et saine soit assuré.
Aucun de ces objectifs ne pourra être approché sans que le droit, dont c’est la fonction première, véhicule les valeurs que la société décidera de se donner à elle-même. Entre la loi et le contrat, entre la sécurité collective et la liberté individuelle, entre la souveraineté des Etats et la mondialisation des échanges, il y a à imaginer un droit humaniste pour aider la Terre à nourrir l’Humanité.
The questions of access to natural resources, their use, repartition or commercialization concern the areas of food safety, protection of the environment and economic development. But whether we look at what the land offers or produces, the repartition of natural resources around the world coincides neither with the map of food needs nor the map of development.
This is bitterly obvious in light of the latest failures, or at least partial failures, of the three main international negotiations : the FAO Summit on food safety, the WTO Doha Round on international agricultural trade and the negotiations of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC). In fact, these three negotiations, which are part of a global strategy of sustainable development, will only succeed if we not only take into account the economic, scientific and political aspects but also try to comprehend the judicial causes of the problems.
The issue common to the three negotiations is that of finding the appropriate way to determine a law on natural resources that preserves food safety on every continent. This safety supposes that the agricultural and feeding purposes of the land be maintained, that farmers and their families can access the land and live decently from it and that access to healthy food in sufficient supply be guaranteed to everyone.
None of these objectives will be achieved unless the law conveys the values that society will choose for itself. Between the law and the contract, between collective security and individual freedom or between State sovereignty and globalization of trade, one must conceive of a humanist law to help the Earth to feed Humanity.